J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0501184A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire

du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat


M. Gilbert Venet, en remplacement de M. Jean Peyrot.